Les présentes conditions générales régissent les relations entre « Spektar » SA, code unique d'identification : 831431323, immatriculation TVA : BG831431323, siège social : Sofia, commune métropolitaine — district Sredets, rue « Carnegie » n° 11A, adresse de l'imprimerie : Sofia, rue « Heidelberg » n° 7, e-mail : ivaivanova@spektar.bg, tél. : +359 2 8078 188, IBAN BG65FINV915010BGN06R3Y (BGN) et IBAN BG40STSA93000021947366 (EUR), ci-après dénommée Imprimerie Spektar / l'Imprimerie, et les personnes commandant à distance la production et la livraison de produits d'imprimerie, ci-après dénommées Clients.
Art. 1. Dispositions générales
(1) L'Imprimerie Spektar est producteur de produits d'imprimerie.
(2) Une partie de l'assortiment peut être commandée via la boutique en ligne.
(3) Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats de production et de livraison conclus à distance, y compris via la boutique en ligne.
Art. 2. Boutique en ligne
(1) La boutique en ligne (Spektar Web2Print Shop) est accessible à web2print.spektar.bg et permet de consulter, commander et payer la production et la livraison de produits.
(2) L'utilisation complète nécessite un compte (nom, prénom, e-mail, mot de passe).
(3) Les étapes de conclusion du contrat sont décrites à l'art. 8.
Art. 3. Communication électronique
(1) Les parties conviennent que toute déclaration peut être effectuée par voie électronique conformément à la loi bulgare sur le document électronique et sur le commerce électronique.
(2) L'Imprimerie peut conserver dans ses logs serveur l'adresse IP du client et toute information nécessaire à son identification.
Art. 4. Demande de devis
(1) La demande peut être envoyée en texte libre via le formulaire de contact ou par e-mail au service commercial.
(2) Pour les produits éligibles, la demande peut être générée via la boutique — texte libre ou menus déroulants.
(3) Pour poursuivre via la boutique, joindre des fichiers PDF conformes aux exigences techniques de l'impression offset.
(4) La soumission de la demande vaut acceptation des présentes conditions.
Art. 5. Calcul et devis
(1) Le devis est établi sur la base de la demande, valable 15 jours calendaires.
(2) En cas de divergence (format, pages, couleurs, fichiers défectueux) le devis est ajusté.
(3) L'acceptation se fait par écrit (e-mail ou interface boutique).
(4) Au-delà de 5 000 €, la confirmation requiert un devis signé et tamponné.
Art. 6. Commande
(1) Le client choisit livraison et paiement, fournit les données et fichiers à imprimer.
(2) Le client maintient ses coordonnées à jour ; à défaut l'Imprimerie n'est pas responsable des conséquences.
(3) Les commandes sont exécutées sur la base des fichiers fournis dans le format approuvé.
(4) L'Imprimerie n'a pas l'obligation de vérifier le contenu des fichiers.
(5) Une commande peut être refusée si elle viole la loi bulgare ou si les fichiers ne respectent pas les exigences d'impression.
(6) Les fichiers sont transmis via la boutique ou Prinect Portal (login + mot de passe). Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
(7)–(9) Après traitement, l'Imprimerie demande la validation finale ; le client approuve via Prinect Portal ou par e-mail.
Art. 7. Conclusion du contrat
L'approbation finale des fichiers (Prinect Portal ou e-mail) marque la conclusion du contrat. Le délai de production court à partir de ce moment.
Art. 8. Étapes via la boutique
(1) Connecté, le client génère une demande via les menus déroulants.
(2) En cas de besoin, contact possible avec le service commercial.
(3) Acceptation : joindre les PDF, indiquer le tirage, « Ajouter au panier ».
(4)–(6) Choix de livraison/paiement, mise à jour des données, acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité.
(7) « Passer la commande » → e-mail de confirmation.
(8) Statut visible dans « Mes commandes ».
Art. 9. Modification, annulation et rétractation
(1) La production étant individualisée, la rétractation au sens de la loi sur la protection des consommateurs n'est pas possible une fois l'exécution commencée.
(2) Toute modification entraîne un nouveau devis et délai.
(3) Réimpression pour erreurs non signalées : à la charge du client.
(4) Annulation après confirmation : moyennant paiement des frais engagés (production, transport, matières premières).
Art. 10. Prix et paiements
(1) Le prix est dû selon le montant et le délai de la commande.
(2) Paiement par virement, au plus tard à la livraison, sauf accord particulier.
(3) Via la boutique : carte, PayPal ou virement (sous 5 jours).
(4) Une réclamation ne dispense pas du paiement.
Art. 11. Transport et livraison
(1) Retrait sur place, par mandataire, ou livraison à l'adresse indiquée.
(2) Livraison via les transporteurs désignés par l'Imprimerie.
(3) Le client vérifie l'état et la quantité à réception ; toute réserve doit figurer sur le bon de transport.
Art. 12. Réclamations
(1) Les réclamations pour manquants ne sont recevables qu'à réception.
(2) Pour la qualité : 14 jours pour réclamation écrite.
(3) Justificatifs : 5% des exemplaires livrés, minimum 50.
(4) La gâche jusqu'à 2% du tirage n'est pas un motif de réclamation.
Art. 13. Propriété intellectuelle
(1) Le client déclare que la production ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
(2) Le client doit obtenir tous droits, autorisations et licences nécessaires.
(3) En cas de réclamation de tiers, le client indemnise intégralement et immédiatement l'Imprimerie.
Art. 14. Données personnelles
(1) L'Imprimerie traite les données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi bulgare sur la protection des données.
(2) Les données servent uniquement à l'exécution du contrat et au respect d'obligations légales.
(3) L'Imprimerie n'a pas accès aux données bancaires/d'authentification.
(4) Le client préserve la confidentialité de ses mots de passe.
(5) Détails dans la Politique de confidentialité.
Art. 15. Loi applicable et juridiction
(1) Les relations sont régies par le droit bulgare.
(2) Les litiges sont résolus par négociation, à défaut par le tribunal compétent de Sofia.
Art. 16. Autorités de contrôle
Commission pour la protection des données personnelles
Sofia, rue « Prof. Tsvetan Lazarov » n° 2
tél. : +359 2 940 20 46 · e-mail : kzld@cpdp.bg · www.cpdp.bg
Commission pour la protection des consommateurs
1000 Sofia, rue « Vrabcha » 1, ét. 3-5
tél. : +359 2 933 05 65 · e-mail : info@kzp.bg · www.kzp.bg
Art. 17. Nullité
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.
Art. 18. Modification des conditions
L'Imprimerie se réserve le droit de modifier les présentes. Les conditions applicables sont celles publiées à l'adresse https://web2print.spektar.bg/terms-condition à la date de la demande.